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Les locations concernées par la loi Boutin

Toutes les locations immobilières ne sont pas concernées par le mesurage de la surface habitable selon la loi Boutin.

Cette loi ne s'applique en effet qu'aux locations vides à usage de résidence principale, excluant par conséquent les locations saisonnières et les meublés.

Une fois déterminée, la surface habitable est reportée sur le contrat de bail.

Un calcul précis

Ce calcul tient compte de la surface de plancher du bien loué, déduite des surfaces des murs, cloisons, embrasures de portes et de fenêtres, ainsi que des surfaces des gaines, marches et des cages d'escalier, ou encore des volumes de moins de 1,80 mètre de hauteur, vérandas, balcons, terrasses, greniers, remises, caves, garages, et enfin des surfaces des parkings.

On notera que la surface des combles non aménagés est également déduite de ce calcul.  

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